Logo de la Société des Membres de la Légion d'Honneur Ruban de la Société des Membres de la Légion d'Honneur
Section du Lot et Garonne

Médaille de la Légion d'Honneur

LES PRIX DE LA SOCIÉTÉ DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR DU LOT ET GARONNE

CONSTRUCTION D'UN AVION ÉQUIPÉ D'UN MALONNIER


L'«Honneur en action» est une initiative créée en 2010 par la SMLH pour inciter ses membres à prolonger leur engagement au service de la société en leur proposant d'élaborer un ou plusieurs projets concrets susceptibles d'aider un individu ou un groupe et de le mener avec détermination et passion.

C'est à ce titre que Jean-Pierre Bataille (président du comité de Villeneuve-sur-Lot de la SMLH 47) a proposé d'équiper un avion d'un malonnier pour permettre aux paraplégiques d'accéder au vol à moteur.Le malonnier est un système qui remplace les palonniers actionnés par les membres inférieurs : au lieu d'agir avec les pieds sur la commande de la gouverne de direction et de la roulette de nez (qui permet la direction au sol) ce dispositif manuel permet aux paraplégiques d'accéder à la pratique du vol moteur.

Ce projet a été sélectionné au niveau national en 2012. Constatant qu'il n'existait aucun moyen en Lot-et-Garonne permettant d'ouvrir le milieu aéronautique au monde du handicap, la société des membres de la Légion d'honneur (SMLH 47) a proposé à l'aéro-club agenais de se lancer conjointement dans ce projet ambitieux : construire un aéronef équipé d'un malonnier.

Tous les dons sont les bienvenus pour compléter le financement de cette opération de l'Honneur en action. Faire un don pour ce projet, c'est pouvoir bénéficier d'une exonération fiscale.
L'aéro-club de l'Agenais, association «Loi de1901», agréé par la Fédération Française Aéronautique, dont l'objet social est la promotion de l'aéronautique sous toutes ses formes et par tous moyens, est reconnu par l'administration fiscale comme association d'Intérêt Général.
Concrètement, si vous soutenez la construction de cet avion, équipé d'un malonnier, vous bénéficiez d'une exonération fiscale sur le montant de votre don, suivant les conditions définies par le Code Général des Impôts (CGI).

Comment bénéficier de l'exonération fiscale pour votre don ?

Les Particuliers
Les donateurs particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 66% du montant de leur don et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits. Cette donation relève de l'article 200 du CGI.

Les entreprises
L'article 238 bis accorde une réduction d'impôt égale à 60% du montant des versements, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires des entreprises donatrices assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Il est bien précisé que les dons ne sont assortis d'aucune contrepartie directe ou indirecte au profit de leur auteur. Les motivations de donateurs sont multiples, elles traduisent un soutien à :
- un projet associatif extrêmement original,
- à la jeunesse,
- à leur passion pour l'aviation,
- à une association totalement bénévole, libre et indépendante.

Modalités du don :
Les dons se font à l'ordre de : Aéro-club de l'agenais «projet Envol Handi Cap 47».Chaque don fait l'objet de la délivrance d'un reçu fiscal qui est ensuite à joindre à votre déclaration de revenus. Pour des raisons pratiques, celui-ci sera délivré dès votre don encaissé.


Accéder à la liste des prix




  © SMLH - 2016